Responsabilités et obligations du locataire

1. Le locataire sera responsable, pendant la période de location, de tout dommage, vol ou abus, que ce soit à l’immeuble, aux meubles ou aux accessoires se trouvant dans et autour des lieux loués.

2. Le locataire devra répondre de toute réclamation faite par les participants ou les spectateurs pour blessure corporelle, perte, vol ou détérioration d’articles personnels et d’équipements et pour tout dommage causé pendant la période de location à l’intérieur des lieux mis à sa disposition. Le locataire doit comprendre que ce sont les assurances personnelles de chaque participant qui s’appliquent. Le locataire s’engage en conséquence à en aviser chaque participant.

3. Le locataire s’engage à ce qu’aucun joueur ou arbitre ne se présente sur la glace tant que la surfaceuse n’aura pas quitté la patinoire et que les portes servant à l’accès à l’appareil ne seront pas refermées.

4. La Régie se réserve le temps nécessaire à chaque heure de location pour resurfacer la surface glacée.

5. Le temps alloué pour l’utilisation des vestiaires des joueurs est de 45 minutes avant et 30 minutes après la partie, ou la période de location mentionnée sur le contrat.

6. Tous les participants se doivent de porter les équipements sécuritaires nécessaires, selon l’activité pratiquée.

7. Le locataire s’engage à ne pas laisser les personnes, dont il a le contrôle, consommer, transporter ou avoir en leur possession des boissons alcooliques ou des drogues, sous peine d’annulation immédiate du contrat et de la confiscation du ou des versements.

8. Le locataire devra se conformer aux règlements et ordonnances des autorités publiques, aux exigences de la morale, aux règlements des sports ainsi qu’aux règlements établis par la Régie, lesquels pourront être modifiés au besoin.

9. Le locataire devra, si nécessaire, se procurer à ses frais, des autorités compétentes, fédérale, provinciale ou municipale, tout permis, licence ou droit d’organiser l’événement faisant l’objet de ce contrat.

10. Le locataire ne pourra sous-louer les lieux décrits ci-haut à un autre usager ni en permettre l’usage à une tierce partie sans le consentement écrit de la Régie

11. Tous les frais occasionnés par la manipulation d’équipements, les raccords électriques et les autres formes d’aide seront assumés par le locataire.

12. L’installation d’affiches, de pancartes ou d’autres accessoires publicitaires autour ou à l’intérieur des lieux mis à la disposition du locataire ne peut être faite sans l’autorisation de la Régie.

13. Toute annulation de la part du locataire devra être confirmée par écrit au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue de l’usage du local. Advenant le non-respect de cette clause, le locataire devra assumer le coût de la location.

14. Si l’utilisation devait dépasser l’heure prévue, et avec le consentement de la Régie, le locataire s’engage à payer à la Régie cette location additionnelle au tarif horaire inscrit. De plus, toute utilisation qui dépassera de 10 minutes la période louée prévue plus haut, sans entente préalable avec la Régie, sera considérée comme un minimum d’une heure de location additionnelle.

15. Après l’usage des lieux, le locataire doit retirer sans délai tout équipement ou matériel lui appartenant.

16. Le locataire s’engage à avoir et à maintenir, durant toute la durée du présent contrat, le personnel nécessaire pour assurer la bonne marche de l’organisation et assurer la sécurité des lieux et du public.

17. Le locataire devra se nantir d’une trousse de premiers soins en cas de blessure lors de leurs activités ou autres.

18. Le Locataire s’engage à ne pas vendre ou distribuer des articles qui sont vendus par les concessionnaires établis dans les locaux loués et autorisés par la Régie ou qui viendraient concurrencer ces derniers.

19. Conformément à la loi du Québec : Q 1988 C33, l’usage de produit du tabac (cigarette, cigare, etc.) est interdit à l’intérieur de !’aréna. Cela comprend aussi le périmètre du restaurant et les vestiaires. Les usagers doivent respecter une distance de 9 mètres du bâtiment.

20. Aucune boisson alcoolisée venant de l’extérieur ne sera tolérée.

Droits et responsabilités de la Régie

1. Les préposés à la surveillance et les opérateurs exerceront leurs fonctions en tout temps à l’intérieur des lieux mis à la disposition du locataire.

2. La Régie aura le droit de contremander ou d’interrompre tout événement qui pourrait dégénérer en désordre, et ce, sans indemniser le locataire.

3. La Régie ne pourra être tenue responsable, s’il lui est impossible de remplir les obligations de la présente entente, pour cause de force majeure, d’ordre des forces publiques, de difficultés mécaniques ou pour tout autre événement fortuit hors du contrôle de la Régie.

4. Lorsqu’un événement devra avoir priorité, la Régie pourra contremander une ou plusieurs périodes de location après avoir donné au locataire un avis de 10 jours ouvrables, moyennant une compensation en temps de location ou un remboursement du prix de location, au choix du locataire.

5. Si le locataire ne respecte pas toutes les conditions de cette entente, la Régie pourra résilier la présente entente sans avis ou mise en demeure et sera libérée de toute obligation.

Aucun matériel sportif n’est fourni, à l’exception des équipements déjà sur place.